Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne, dont le fonctionnement est très proche de celui de l’assurance-vie. Il se distingue cependant de cette dernière par des caractéristiques fiscales spécifiques, notamment en cas de transmission ou de donation. 

Pour résumer, le contrat de capitalisation peut s’avérer utile par rapport à l’assurance-vie pour :

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne à moyen ou long terme. Il permet d'investir sur des supports financiers variés et plus ou moins risqués. Il ne présente pas de plafond de dépôt réglementaire ni de limite de détention dans le temps. Les sommes versées restent totalement disponibles à tout moment.

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique, mais également par une personne morale (entreprise, association…). Ce contrat est régi par le Code des assurances sauf en ce qui concerne la transmission qui est soumise au régime commun (voir plus loin) et ne nécessite pas, en conséquence, de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès.

Dans les faits, un contrat de capitalisation ressemble à s’y méprendre à un contrat d’assurance-vie. D’ailleurs, les assureurs, les distributeurs, les formes de contrat, les types de support, le vocabulaire utilisé, les différents frais et la garantie des dépôts sont communs à l’assurance-vie et au contrat de capitalisation. Pour aller plus loin dans cette similitude, le contrat de capitalisation ne sera bien souvent qu’une variante d’un contrat d’assurance-vie sur lequel le mot « capitalisation » est apposé !

Ainsi, un contrat de capitalisation pourra être un contrat monosupport en euros ou multisupport avec un choix de supports en unités de compte ou de fonds en euros. Le contrat peut également être proposé en 

• gestion libre, 
• gestion profilée
• gestion sous mandat.

 Il pourra comporter des frais d’adhésion, des frais de versement, des frais de gestion, des frais d'arbitrage…

C’est sur la fiscalité applicable que les différences avec l'assurance-vie sont les plus marquées. Cette spécificité fait du contrat de capitalisation un outil intéressant dans le cadre d’une optimisation de gestion de patrimoine.

Pour les assujettis à l’ISF, c’est la valeur nominale du contrat (c’est-à-dire le montant total net des primes versées) qui est à déclarer. Les plus-values du contrat ne rentrent pas dans la base d’imposition à l’ISF (Attention : le projet de Loi de finances 2017 devrait modifier ce paramètre).

De la même manière, le titulaire d’un contrat de capitalisation récupéré par transmission (donation ou succession) peut continuer à ne déclarer que la valeur nominale pour sa déclaration à l’ISF.

Plus anecdotique, le contrat de capitalisation permet d’opter pour le régime fiscal de l’anonymat, ce qui permet à son titulaire d’échapper à l’ISF et, le cas échéant, à l’impôt sur les successions. L’établissement payeur, de son côté, ne communique pas l’identité du souscripteur aux services fiscaux mais doit opérer des prélèvements significatifs, en contrepartie de cet anonymat (taux en vigueur en juin 2015) :

Suite à un décès ou de son vivant, le contrat peut être transmis sans être dénoué, tout en conservant son antériorité fiscale :

La donation. C’est le donataire (celui qui reçoit) qui doit s'acquitter des droits de donation. Les sommes transmises sont soumises au barème d'imposition des donations après un abattement calculé en fonction du lien de parenté qui existe entre le donateur et le donataire.

La donation est possible :

La succession. Comme le contrat de capitalisation ne bénéficie pas du régime spécifique de l’assurance-vie (droit des assurances) en termes de taux et d’abattement, c’est le régime commun du droit des successions qui s’applique.

En cas de décès du titulaire, la valeur du contrat de capitalisation est intégrée à la succession, avec les autres biens et avoirs du défunt. Les héritiers devront donc s'acquitter des droits de succession, en fonction d’un barème d’imposition, et après application des abattements calculés selon les liens de parenté.

Lors de cet héritage, c'est toujours la valeur vénale (primes versées, plus-values et intérêts) du contrat qui est prise en compte et qui sert de base taxable.

Pour tout ce qui concerne la fiscalité, lors d’un rachat partiel ou total, ou lors du versement d’une rente, celle-ci est identique à l’assurance-vie.

Pour mémoire, en cas de rachat, les plus-values sont imposables selon l'âge du contrat (voir également la fiscalité de l’assurance-vie) :